Arrêté du 3 septembre 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2020 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2020

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