Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2018 - art. 5
Créé le 23 janvier 2006
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 24 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 3 septembre 2018art. 5
En vigueur du lundi 23 janvier 2006 au dimanche 23 septembre 2018
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.