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Arrêté du 3 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement des restrictions sonores à l'aéroport de Nantes-Atlantique

Résumé. L'arrêté renforce les restrictions de bruit autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique pour réduire les nuisances sonores, en limitant notamment les heures de décollage et d'atterrissage des avions bruyants.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de la convention ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-7 (Contrôle du bruit dans les aéroports) et L. 6361-12 (Sanctions pour non-respect des règles environnementales dans les aéroports) à L. 6361-14 (Procédure de constatation et de sanction des nuisances aéroportuaires) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-13 (Création d'une commission pour le bruit des avions) et L. 120-1 (Participation des citoyens aux décisions environnementales) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes) et R. 227-8 (Étude d'impact avant restrictions de vol) à R. 227-15 (Publication préalable des restrictions d'exploitation) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) ;

Vu l'avis de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Nantes-Atlantique du 22 septembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires du 9 novembre 2016 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 avril au 28 mai 2018 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Renforcement des restrictions de bruit à l'aéroport de Nantes-Atlantique

Résumé. Les restrictions de bruit autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique sont renforcées pour limiter les nuisances sonores.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2006
Art. 1
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Modification des restrictions d'exploitation à l'aéroport de Nantes-Atlantique

Résumé. Les restrictions d'exploitation autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique sont mises à jour pour réduire les nuisances sonores, notamment en limitant les heures de décollage et d'atterrissage des avions bruyants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2006
Art. 1
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Modification des exceptions aux règles d'atterrissage et de décollage

Résumé. Les règles d'atterrissage et de décollage des aéronefs sont modifiées pour inclure des exceptions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2006
Art. 4

En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 31 mars 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2019.

En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2018.

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019

Arrêté du 3 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5