Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exceptions aux règles d'atterrissage et de décollage
Résumé. Les règles d'atterrissage et de décollage des aéronefs sont modifiées pour inclure des exceptions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2006Art. 4