Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conventions de formation en milieu professionnel maritime
Résumé. L'arrêté modifie les conventions de formation en milieu professionnel maritime pour les élèves majeurs des lycées professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 2013Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 3 septembre 2013Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 3 septembre 2013Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 3 septembre 2013Art. Annexe 2, Art. Annexe 1, Art. Annexe 3