Arrêté du 27 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 2013

Art. Annexe 2, Art. Annexe 1, Art. Annexe 3

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Modification des conventions de formation en milieu professionnel maritime

Résumé. L'arrêté modifie les conventions de formation en milieu professionnel maritime pour les élèves majeurs des lycées professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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