Arrêté du 3 septembre 2009

Article 11

Abrogé28 février 2010

Créé le 27 septembre 2009

Les mesures des articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont mises en œuvre dans les régions figurant sur une liste établie pour chaque mesure par le ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 2010

Abrogé parArrêté du 15 février 2010art. 1

En vigueur du dimanche 27 septembre 2009 au samedi 27 février 2010