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Arrêté du 3 septembre 2009

Article 10

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Article 10

A la demande du représentant de l'Etat, et conformément aux prescriptions des autorités sanitaires, l'entreprise ou la régie désignée à l'article 3 distribue les équipements de protection individuelle à son personnel conformément au plan de continuité d'activité.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 27 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010

A la demande du représentant de l'Etat, et conformément aux prescriptions des autorités sanitaires, l'entreprise ou la régie désignée à l'article 3 distribue les équipements de protection individuelle à son personnel conformément au plan de continuité d'activité.

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En vigueur du dimanche 27 septembre 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance