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Arrêté du 3 septembre 2009

Article 6

Abrogé28 février 2010

Créé le 27 septembre 2009

A la demande du représentant de l'Etat, l'entreprise ou la régie de transport met à disposition des usagers un dépliant relatif à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1, fourni par les autorités sanitaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 2010

Abrogé parArrêté du 15 février 2010art. 1

En vigueur du dimanche 27 septembre 2009 au samedi 27 février 2010