Abrogé28 février 2010
Abrogé par Arrêté du 15 février 2010 - art. 1
Créé le 27 septembre 2009
A la demande du représentant de l'Etat, l'entreprise ou la régie de transport met à disposition des usagers un dépliant relatif à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1, fourni par les autorités sanitaires.