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Arrêté du 3 septembre 2009

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Article 6

A la demande du représentant de l'Etat, l'entreprise ou la régie de transport met à disposition des usagers un dépliant relatif à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1, fourni par les autorités sanitaires.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 27 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010

A la demande du représentant de l'Etat, l'entreprise ou la régie de transport met à disposition des usagers un dépliant relatif à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1, fourni par les autorités sanitaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 septembre 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance