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Arrêté du 3 septembre 2009

Article 4

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Article 4

Les entreprises et régies désignées à l'article 3 assurent, à la demande du représentant de l'Etat, l'information des usagers sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et relatives à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus sur tous supports dont ils disposent.
Elles mettent notamment en place, de manière clairement visible et, le cas échéant, à disposition des usagers, par tous moyens appropriés, les supports d'information transmis par les autorités sanitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 27 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010

Les entreprises et régies désignées à l'article 3 assurent, à la demande du représentant de l'Etat, l'information des usagers sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et relatives à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus sur tous supports dont ils disposent.
Elles mettent notamment en place, de manière clairement visible et, le cas échéant, à disposition des usagers, par tous moyens appropriés, les supports d'information transmis par les autorités sanitaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 septembre 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance