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Arrêté du 3 septembre 2009

Article 5

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Article 5

Les entreprises et régies désignées à l'article 3 organisent, à la demande du représentant de l'Etat et en fonction des moyens dont elles disposent, la diffusion, pendant le trajet, des messages d'information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et sur la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, par tous moyens appropriés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 27 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010

Les entreprises et régies désignées à l'article 3 organisent, à la demande du représentant de l'Etat et en fonction des moyens dont elles disposent, la diffusion, pendant le trajet, des messages d'information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et sur la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, par tous moyens appropriés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 septembre 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance