JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois équivalents dans l'administration de la sécurité civile

Résumé L'article change certains postes dans la sécurité civile et ajoute une nouvelle agence.

L'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du I est ainsi modifié :
a) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Chef de l'inspection générale de la sécurité civile », après l'emploi exercé de : «-Membre d'un cabinet ministériel », est inséré l'emploi exercé de : «-Adjoint au conseiller pour les emplois supérieurs de direction » ;
b) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile », l'emploi exercé de : «-Conseiller social de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » est remplacée par l'emploi exercé de : «-Conseiller social à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
c) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Chef de section en administration centrale » et après cet emploi, est inséré l'emploi exercé de : «-Chef de bureau en administration territoriale de l'Etat » ;
d) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Officier d'un bureau en administration centrale ou en EMIZ » et pour cet emploi, après les mots : « en administration centrale », sont insérés les mots : «, en administration territoriale de l'Etat » ;
2° Au II, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
«

| Emploi exercé | Emploi équivalent | |----------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Directeur général adjoint |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A| | -Directeur opérationnel
-Secrétaire général |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B| |-Adjoint à un directeur opérationnel
-Secrétaire général adjoint
-Directeur de projet|Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C| | Chef de bureau | Chef de groupement | | Chef de projet | Chef de groupement | | -Officier d'un bureau
-Adjoint à un chef de projet | Chef de service |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° Le tableau du I est ainsi modifié :

a) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Chef de l'inspection générale de la sécurité civile », après l'emploi exercé de : «-Membre d'un cabinet ministériel », est inséré l'emploi exercé de : «-Adjoint au conseiller pour les emplois supérieurs de direction » ;

b) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile », l'emploi exercé de : «-Conseiller social de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » est remplacée par l'emploi exercé de : «-Conseiller social à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;

c) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Chef de section en administration centrale » et après cet emploi, est inséré l'emploi exercé de : «-Chef de bureau en administration territoriale de l'Etat » ;

d) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Officier d'un bureau en administration centrale ou en EMIZ » et pour cet emploi, après les mots : « en administration centrale », sont insérés les mots : «, en administration territoriale de l'Etat » ;

2° Au II, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

« 5° Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

«

Emploi exercé

Emploi équivalent

Directeur général adjoint

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A

-Directeur opérationnel

-Secrétaire général

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B

-Adjoint à un directeur opérationnel

-Secrétaire général adjoint

-Directeur de projet

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C

Chef de bureau

Chef de groupement

Chef de projet

Chef de groupement

-Officier d'un bureau

-Adjoint à un chef de projet

Chef de service

».