Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'État et de ses établissements publics
Les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics sont définies, en application de l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, comme suit :
I. - Administration centrale et territoriale de l'Etat
| Emploi exercé | Emploi équivalent |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|
|- Chef de l'inspection générale de la sécurité civile
- Sous-directeur en administration centrale
- Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
- Adjoint à un sous-directeur en administration centrale
- Chef de l'état-major de la sécurité civile
- Chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité
- Conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile
- Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Inspecteur, chef de mission, à l'inspection générale de la sécurité civile
- Membre d'un cabinet ministériel| Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A |
| - Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile
- Chef de bureau en administration centrale
- Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
- Directeur adjoint du cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Conseiller social de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Conseiller sécurité civile auprès d'un directeur général d'administration centrale | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B |
| Directeur de la protection civile de la Polynésie française | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C |
| Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A |
| Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie B |
| Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C |
| - Adjoint au chef de bureau en administration centrale
- Officier faisant fonction de chef d'état-major en Nouvelle-Calédonie | Chef de groupement |
| - Chef de section en administration centrale
- Chef de pôle en EMIZ | Chef de groupement |
| - Adjoint au chef de section en administration centrale
- Adjoint à un chef de pôle en EMIZ
- Chargé de mission au sein d'un bureau en administration centrale ou d'un pôle en EMIZ | Chef de groupement |
| - Officier d'un bureau en administration centrale ou en EMIZ
- Chef du centre opérationnel de zone en EMIZ | Chef de service |
| - Officier de permanence au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ou au centre opérationnel de zone en EMIZ | Officier expert |
| Médecin conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises |Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A|
| Pharmacien conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises | Pharmacien-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours |
| Cadre de santé conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises | Infirmier-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours |
II. - Etablissements publics et services à compétence nationale
1° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
| Emploi exercé | Emploi équivalent |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|
| Directeur | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A |
| Directeur adjoint | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B |
| - Chef de département
- Secrétaire général | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C |
| - Chef de pôle
- Secrétaire général adjoint | Chef de groupement |
| - Chef de division | Chef de groupement |
|- Chef de service d'une division, d'un pôle ou d'un département
- Chargé de mission d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département| Chef de service |
| - Responsable pédagogique
- Officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Officier expert |
| - Responsable pédagogique, sous-officier
- Sous-officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Sous-officier expert |
| Médecin-chef du département des formations de santé |Médecin-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A|
| Pharmacien-chef du département des formations de santé | Pharmacien-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours |
| Cadre de santé, infirmier-chef du département des formations de santé | Infirmier-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours |
| Médecin ou pharmacien d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Médecin ou pharmacien de groupement |
| Cadre de santé ou infirmier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Infirmier de chefferie |
2° Agence du numérique de la sécurité civile
| Emploi exercé | Emploi équivalent |
|---------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|
| Directeur | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A |
| Directeur adjoint | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B |
| Responsable de pôle |Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C|
|- Chef de produit
- Chargé de mission| Chef de groupement |
| Officier d'un pôle | Chef de service |
3° Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
| Emploi exercé | Emploi équivalent | |--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Chef de direction |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B| | Chef de département |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C| | Chef de service | Chef de groupement | |Chargé de mission d'un service ou d'un département| Chef de groupement | | Officier d'un service ou d'un département | Officier expert |
4° Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive
| Emploi exercé | Emploi équivalent | |------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Directeur |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B| | Directeur adjoint |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C| | Chef de service | Chef de groupement | |Chargé de mission d'un service| Chef de groupement | | Chargé de formation | Officier expert |
1 version