JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'État et de ses établissements publics

Résumé Cet article montre quels postes dans les pompiers correspondent à quels postes dans les services de l'État.

Les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics sont définies, en application de l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, comme suit :
I. - Administration centrale et territoriale de l'Etat

| Emploi exercé | Emploi équivalent | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| |- Chef de l'inspection générale de la sécurité civile
- Sous-directeur en administration centrale
- Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
- Adjoint à un sous-directeur en administration centrale
- Chef de l'état-major de la sécurité civile
- Chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité
- Conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile
- Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Inspecteur, chef de mission, à l'inspection générale de la sécurité civile
- Membre d'un cabinet ministériel| Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A | | - Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile
- Chef de bureau en administration centrale
- Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
- Directeur adjoint du cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Conseiller social de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Conseiller sécurité civile auprès d'un directeur général d'administration centrale | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B | | Directeur de la protection civile de la Polynésie française | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C | | Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A | | Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie B | | Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C | | - Adjoint au chef de bureau en administration centrale
- Officier faisant fonction de chef d'état-major en Nouvelle-Calédonie | Chef de groupement | | - Chef de section en administration centrale
- Chef de pôle en EMIZ | Chef de groupement | | - Adjoint au chef de section en administration centrale
- Adjoint à un chef de pôle en EMIZ
- Chargé de mission au sein d'un bureau en administration centrale ou d'un pôle en EMIZ | Chef de groupement | | - Officier d'un bureau en administration centrale ou en EMIZ
- Chef du centre opérationnel de zone en EMIZ | Chef de service | | - Officier de permanence au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ou au centre opérationnel de zone en EMIZ | Officier expert | | Médecin conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises |Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A| | Pharmacien conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises | Pharmacien-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours | | Cadre de santé conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises | Infirmier-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours |

II. - Etablissements publics et services à compétence nationale
1° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

| Emploi exercé | Emploi équivalent | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| | Directeur | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A | | Directeur adjoint | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B | | - Chef de département
- Secrétaire général | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C | | - Chef de pôle
- Secrétaire général adjoint | Chef de groupement | | - Chef de division | Chef de groupement | |- Chef de service d'une division, d'un pôle ou d'un département
- Chargé de mission d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département| Chef de service | | - Responsable pédagogique
- Officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Officier expert | | - Responsable pédagogique, sous-officier
- Sous-officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Sous-officier expert | | Médecin-chef du département des formations de santé |Médecin-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A| | Pharmacien-chef du département des formations de santé | Pharmacien-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours | | Cadre de santé, infirmier-chef du département des formations de santé | Infirmier-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours | | Médecin ou pharmacien d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Médecin ou pharmacien de groupement | | Cadre de santé ou infirmier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Infirmier de chefferie |

2° Agence du numérique de la sécurité civile

| Emploi exercé | Emploi équivalent | |---------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | Directeur | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A | | Directeur adjoint | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B | | Responsable de pôle |Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C| |- Chef de produit
- Chargé de mission| Chef de groupement | | Officier d'un pôle | Chef de service |

3° Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

| Emploi exercé | Emploi équivalent | |--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Chef de direction |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B| | Chef de département |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C| | Chef de service | Chef de groupement | |Chargé de mission d'un service ou d'un département| Chef de groupement | | Officier d'un service ou d'un département | Officier expert |

4° Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive

| Emploi exercé | Emploi équivalent | |------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Directeur |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B| | Directeur adjoint |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C| | Chef de service | Chef de groupement | |Chargé de mission d'un service| Chef de groupement | | Chargé de formation | Officier expert |


Historique des versions

Version 1

Les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics sont définies, en application de l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, comme suit :

I. - Administration centrale et territoriale de l'Etat

Emploi exercé

Emploi équivalent

- Chef de l'inspection générale de la sécurité civile

- Sous-directeur en administration centrale

- Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile

- Adjoint à un sous-directeur en administration centrale

- Chef de l'état-major de la sécurité civile

- Chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité

- Conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile

- Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

- Inspecteur, chef de mission, à l'inspection générale de la sécurité civile

- Membre d'un cabinet ministériel

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A

- Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile

- Chef de bureau en administration centrale

- Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

- Directeur adjoint du cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

- Conseiller social de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

- Conseiller sécurité civile auprès d'un directeur général d'administration centrale

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B

Directeur de la protection civile de la Polynésie française

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C

Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone

Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A

Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie B

Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française

Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C

- Adjoint au chef de bureau en administration centrale

- Officier faisant fonction de chef d'état-major en Nouvelle-Calédonie

Chef de groupement

- Chef de section en administration centrale

- Chef de pôle en EMIZ

Chef de groupement

- Adjoint au chef de section en administration centrale

- Adjoint à un chef de pôle en EMIZ

- Chargé de mission au sein d'un bureau en administration centrale ou d'un pôle en EMIZ

Chef de groupement

- Officier d'un bureau en administration centrale ou en EMIZ

- Chef du centre opérationnel de zone en EMIZ

Chef de service

- Officier de permanence au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ou au centre opérationnel de zone en EMIZ

Officier expert

Médecin conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A

Pharmacien conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Pharmacien-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours

Cadre de santé conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Infirmier-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours

II. - Etablissements publics et services à compétence nationale

1° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Emploi exercé

Emploi équivalent

Directeur

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A

Directeur adjoint

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B

- Chef de département

- Secrétaire général

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C

- Chef de pôle

- Secrétaire général adjoint

Chef de groupement

- Chef de division

Chef de groupement

- Chef de service d'une division, d'un pôle ou d'un département

- Chargé de mission d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département

Chef de service

- Responsable pédagogique

- Officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département

Officier expert

- Responsable pédagogique, sous-officier

- Sous-officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département

Sous-officier expert

Médecin-chef du département des formations de santé

Médecin-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A

Pharmacien-chef du département des formations de santé

Pharmacien-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours

Cadre de santé, infirmier-chef du département des formations de santé

Infirmier-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours

Médecin ou pharmacien d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département

Médecin ou pharmacien de groupement

Cadre de santé ou infirmier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département

Infirmier de chefferie

2° Agence du numérique de la sécurité civile

Emploi exercé

Emploi équivalent

Directeur

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A

Directeur adjoint

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B

Responsable de pôle

Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C

- Chef de produit

- Chargé de mission

Chef de groupement

Officier d'un pôle

Chef de service

3° Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

Emploi exercé

Emploi équivalent

Chef de direction

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B

Chef de département

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C

Chef de service

Chef de groupement

Chargé de mission d'un service ou d'un département

Chef de groupement

Officier d'un service ou d'un département

Officier expert

4° Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive

Emploi exercé

Emploi équivalent

Directeur

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B

Directeur adjoint

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C

Chef de service

Chef de groupement

Chargé de mission d'un service

Chef de groupement

Chargé de formation

Officier expert