En vigueur depuis le 14 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des services judiciaires
Résumé. Le directeur des services judiciaires doit faire respecter cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.