Arrêté du 3 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Modification du tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Résumé. Le tableau III du code de l'organisation judiciaire est mis à jour.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Source : Légifrance