Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 3 octobre 2023
Résumé C'est à partir du 24 octobre 2023 que cet arrêté commence à s'appliquer.
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2023.
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