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Arrêté du 3 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises

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Recentrage du service de l'économie de proximité sur les entreprises locales

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2023 recentre le service de l'économie de proximité sur le soutien aux entreprises du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 (Déclaration de patrimoine pour certains fonctionnaires) modifié fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique (Déclaration patrimoniale des agents publics) ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Arrêtent :

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Modification des missions du service de l'économie de proximité

Résumé. Le service de l'économie de proximité se concentre désormais sur le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modifications d'autres articles

Résumé. Cet article parle des changements apportés à d'autres règles par un arrêté récent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2022Art.Arrêté du 26 septembre 2023Art.Arrêté du 26 septembre 2023Art.
- Arrêté du 20 décembre 2022
Art. null
- Arrêté du 26 septembre 2023
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 8 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être en vigueur le 1er novembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2023.

En vigueur depuis le 8 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le dimanche 8 octobre 2023

Arrêté du 3 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4