Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 modifié fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 10 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2022 > > Art. null > >
> - Arrêté du 26 septembre 2023 > > Art. null, Art. null > >
1 version
3 modifiés
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2023.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret