Arrêté du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

La direction générale des entreprises comprend :

  • le service de l'industrie ;
  • le service de l'économie numérique ;
  • le service de l'économie de proximité ;
  • le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
  • le secrétariat général.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 novembre 2023

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Organisation de la direction générale des entreprises

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2019 décrit les différents services de la direction générale des entreprises.

La direction générale des entreprises comprend :

  • le service de l'industrie ;
  • le service de l'économie numérique ;
  • le service de l'économie de proximité ;
  • le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
  • le secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance