JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 10

Article 10

Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises, aux particuliers ou à la personne.
Il comprend :

- la sous-direction du tourisme ;
- la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
- la sous-direction des services marchands ;
- la sous-direction des chambres consulaires.


Historique des versions

Version 1

Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises, aux particuliers ou à la personne.

Il comprend :

- la sous-direction du tourisme ;

- la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;

- la sous-direction des services marchands ;

- la sous-direction des chambres consulaires.