Arrêté du 18 décembre 2019

Article 10

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Article 10

Le service de l'économie de proximité propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises, aux particuliers ou à la personne.
Il comprend :

  • la sous-direction du tourisme ;
  • la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
  • la sous-direction des services marchands ;
  • la sous-direction des chambres consulaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 novembre 2023

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Rôle du service de l'économie de proximité

Résumé. Le service de l'économie de proximité aide les entreprises du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à se développer.

Le service de l'économie de proximité propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises, aux particuliers ou à la personne.
Il comprend :

  • la sous-direction du tourisme ;
  • la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
  • la sous-direction des services marchands ;
  • la sous-direction des chambres consulaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance