Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la désignation de service
Résumé Le nom d'un service a été changé dans des documents officiels.
A l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2022 susvisé ainsi qu'au L de l'annexe I et au I de l'annexe II de l'arrêté du 26 septembre 2023 susvisé,les mots : « service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services » sont remplacés par les mots : « service de l'économie de proximité ».
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