Arrêté du 3 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 1, Art. 10

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Modification des missions du service de l'économie de proximité

Résumé. Le service de l'économie de proximité se concentre désormais sur le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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