Arrêté du 3 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2018

Art. 5

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Modification des documents requis pour l'examen de conducteur

Résumé. L'examen de conducteur de deux ou trois roues demande désormais une demande d'inscription avec la date de la session souhaitée et une attestation de réussite à l'épreuve d'admissibilité pour certains candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance