Arrêté du 16 février 2018

Article 2

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Article 2

Les épreuves d'admissibilité sont réalisées sous la forme de questions à choix multiples et de questions à réponses courtes. Elles portent sur les matières et les connaissances énumérées dans le référentiel de connaissances figurant en annexe I du présent (Compétences requises pour le transport public) arrêté.

I. - Les épreuves d'admissibilité de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues communes aux examens d'accès à la profession de conducteur de taxi et à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, prévues par l'arrêté du 6 avril 2017 susvisé (Arrêté du 6 avril 2017 sur les examens pour chauffeurs de taxi et VTC), sont les suivantes :

A. - Une épreuve portant sur la réglementation du transport public particulier de personnes et la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes, d'une durée de quarante-cinq minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient trois.

Cette épreuve est composée de cinq questions à réponses courtes, notées sur deux points, et de dix questions à choix multiples, notées sur un point.

B. - Une épreuve portant sur la gestion, d'une durée de quarante-cinq minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient deux.

Cette épreuve est composée de deux questions à réponses courtes, notées sur deux points, et de seize questions à choix multiples, notées sur un point.

C. - Une épreuve portant sur la sécurité routière, d'une durée de trente minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient trois.

Cette épreuve est composée de vingt questions à choix multiples notées sur un point.

D. - Une épreuve destinée à évaluer la capacité d'expression et de compréhension en langue française, d'une durée de trente minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient deux.

Cette épreuve est constituée de questions portant sur la compréhension d'un texte de quinze à vingt lignes en lien notamment avec le thème des transports.

Elle est composée de trois questions à réponses courtes, notées sur deux points, et de sept questions à choix multiples, notées sur deux points.

Un point est retiré lorsque le candidat a commis plus de cinq fautes d'orthographe dans la totalité de ses réponses aux questions à réponses courtes.

E. - Une épreuve destinée à évaluer la capacité d'expression et de compréhension en langue anglaise, à un niveau équivalent au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, d'une durée de trente minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient un.

Cette épreuve est composée de vingt questions à choix multiples notées sur un point.

II. - Les épreuves spécifiques de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues sont les suivantes :

A. - Une épreuve "F (M)" portant sur les thèmes de sécurité routière propres à l'usage et à la conduite des motocyclettes et sur la réglementation d'exploitation spécifique de l'activité de transport par véhicule motorisé à deux ou trois roues, d'une durée de trente minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient trois.

Cette épreuve est composée de quatre questions à réponses courtes, notées sur deux points, et de douze questions à choix multiples, notées sur un point.

B. - Une épreuve "G (M)" portant sur la prise en charge du passager et le développement commercial, d'une durée de vingt minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient trois.

Cette épreuve est composée de deux questions à réponses courtes, notées sur quatre points, et de six questions à choix multiples, notées sur deux points.

III. - Est déclaré admissible à l'examen le candidat qui a obtenu cumulativement :

- une note moyenne d'au moins dix sur vingt, calculée sur l'ensemble des sept épreuves d'admissibilité pondérées de leurs coefficients respectifs ;

- une note d'au moins six sur vingt à chacune des épreuves A, B, C, D, F et G ;

- une note d'au moins quatre sur vingt à l'épreuve E.

Un candidat déclaré admissible peut se présenter trois fois à l'épreuve d'admission dans un délai d'un an à compter de la publication des résultats des épreuves d'admissibilité.

Les candidats qui ont été reconnus admissibles à l'un ou l'autre des examens prévus par l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans les conditions prévues par le III de son article 2 (Détails des épreuves de l'examen pour conducteurs de deux ou trois roues) depuis moins de 3 ans sont réputés avoir satisfait aux épreuves communes d'admissibilité énumérées au I de l'article 2 (Détails des épreuves de l'examen pour conducteurs de deux ou trois roues) du présent arrêté pour se présenter à l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues. Ces candidats doivent se soumettre aux épreuves spécifiques d'admissibilité prévues au II de ce même article.
Les candidats qui ont été reconnus admissibles à l'examen prévu par le présent arrêté dans les conditions prévues par le III de son article 2 (Détails des épreuves de l'examen pour conducteurs de deux ou trois roues) depuis moins de 3 ans sont réputés avoir satisfait aux épreuves communes d'admissibilité énumérées au I de l'article 2 (Détails des épreuves de l'examen pour conducteurs de deux ou trois roues) du l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur pour se présenter à l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi ou à l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Ces candidats doivent se soumettre aux épreuves spécifiques d'admissibilité prévues au II de ce même article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 avril 2018 · Dernière version le 1 avril 2024

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Détail des épreuves théoriques pour l'examen de conducteur de deux ou trois roues

Résumé. L'article décrit les épreuves théoriques pour devenir conducteur de deux ou trois roues, incluant des questions sur la réglementation, la gestion, la sécurité routière et les langues.

Les épreuves d'admissibilité sont réalisées sous la forme de questions à choix multiples et de questions à réponses courtes. Elles portent sur les matières et les connaissances énumérées dans le référentiel de connaissances figurant en annexe I du présent (Compétences requises pour le transport public) arrêté.

I. - Les épreuves d'admissibilité de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues communes aux examens d'accès à la profession de conducteur de taxi et à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, prévues par l'arrêté du 6 avril 2017 susvisé (Arrêté du 6 avril 2017 sur les examens pour chauffeurs de taxi et VTC), sont les suivantes :

A. - Une épreuve portant sur la réglementation du transport public particulier de personnes et la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes, d'une durée de quarante-cinq minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient trois.

Cette épreuve est composée de cinq questions à réponses courtes, notées sur deux points, et de dix questions à choix multiples, notées sur un point.

B. - Une épreuve portant sur la gestion, d'une durée de quarante-cinq minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient deux.

Cette épreuve est composée de deux questions à réponses courtes, notées sur deux points, et de seize questions à choix multiples, notées sur un point.

C. - Une épreuve portant sur la sécurité routière, d'une durée de trente minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient trois.

Cette épreuve est composée de vingt questions à choix multiples notées sur un point.

D. - Une épreuve destinée à évaluer la capacité d'expression et de compréhension en langue française, d'une durée de trente minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient deux.

Cette épreuve est constituée de questions portant sur la compréhension d'un texte de quinze à vingt lignes en lien notamment avec le thème des transports.

Elle est composée de trois questions à réponses courtes, notées sur deux points, et de sept questions à choix multiples, notées sur deux points.

Un point est retiré lorsque le candidat a commis plus de cinq fautes d'orthographe dans la totalité de ses réponses aux questions à réponses courtes.

E. - Une épreuve destinée à évaluer la capacité d'expression et de compréhension en langue anglaise, à un niveau équivalent au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, d'une durée de trente minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient un.

Cette épreuve est composée de vingt questions à choix multiples notées sur un point.

II. - Les épreuves spécifiques de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues sont les suivantes :

A. - Une épreuve "F (M)" portant sur les thèmes de sécurité routière propres à l'usage et à la conduite des motocyclettes et sur la réglementation d'exploitation spécifique de l'activité de transport par véhicule motorisé à deux ou trois roues, d'une durée de trente minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient trois.

Cette épreuve est composée de quatre questions à réponses courtes, notées sur deux points, et de douze questions à choix multiples, notées sur un point.

B. - Une épreuve "G (M)" portant sur la prise en charge du passager et le développement commercial, d'une durée de vingt minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient trois.

Cette épreuve est composée de deux questions à réponses courtes, notées sur quatre points, et de six questions à choix multiples, notées sur deux points.

III. - Est déclaré admissible à l'examen le candidat qui a obtenu cumulativement :

- une note moyenne d'au moins dix sur vingt, calculée sur l'ensemble des sept épreuves d'admissibilité pondérées de leurs coefficients respectifs ;

- une note d'au moins six sur vingt à chacune des épreuves A, B, C, D, F et G ;

- une note d'au moins quatre sur vingt à l'épreuve E.

Un candidat déclaré admissible peut se présenter trois fois à l'épreuve d'admission dans un délai d'un an à compter de la publication des résultats des épreuves d'admissibilité.

Les candidats qui ont été reconnus admissibles à l'un ou l'autre des examens prévus par l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans les conditions prévues par le III de son article 2 (Détails des épreuves de l'examen pour conducteurs de deux ou trois roues) depuis moins de 3 ans sont réputés avoir satisfait aux épreuves communes d'admissibilité énumérées au I de l'article 2 (Détails des épreuves de l'examen pour conducteurs de deux ou trois roues) du présent arrêté pour se présenter à l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues. Ces candidats doivent se soumettre aux épreuves spécifiques d'admissibilité prévues au II de ce même article.
Les candidats qui ont été reconnus admissibles à l'examen prévu par le présent arrêté dans les conditions prévues par le III de son article 2 (Détails des épreuves de l'examen pour conducteurs de deux ou trois roues) depuis moins de 3 ans sont réputés avoir satisfait aux épreuves communes d'admissibilité énumérées au I de l'article 2 (Détails des épreuves de l'examen pour conducteurs de deux ou trois roues) du l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur pour se présenter à l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi ou à l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Ces candidats doivent se soumettre aux épreuves spécifiques d'admissibilité prévues au II de ce même article.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Modifié parArrêté du 20 mars 2024art. 1 : Modification des épreuves d'admissibilité pour les conducteurs de taxi et VTC

En résumé. L'épreuve sur la réglementation du transport public particulier de personnes inclut désormais des questions sur la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes.

En vigueur du dimanche 7 octobre 2018 au dimanche 31 mars 2024

Modifié parArrêté du 3 octobre 2018art. 1 : Modification des épreuves d'admissibilité pour conducteurs de deux ou trois roues

En résumé. Les modifications apportées clarifient les conditions de passage des épreuves pour les candidats ayant déjà été déclarés admissibles à d'autres examens similaires, en précisant que ces derniers sont dispensés des épreuves communes et doivent seulement passer les épreuves spécifiques.

En vigueur du jeudi 26 avril 2018 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance