Arrêté du 16 février 2018

Article 5

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Article 5

Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :

  • une demande d'inscription à l'examen présentée par le candidat qui comprend la date de la session souhaitée ;
  • une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;

- pour les étrangers ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne, l'autorisation de travail mentionnée au 2° de l'article L. 5221-2 du code du travail (Conditions pour qu'un étranger travaille en France) ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • une photocopie recto verso du permis de conduire de la catégorie A ;
  • une photographie d'identité récente ;
  • la signature du candidat ;
  • le paiement des droits d'examen ;

- pour les candidats mentionnés à l'avant-dernier alinéa du III de l'article 2 (Détails des épreuves de l'examen pour conducteurs de deux ou trois roues), une attestation de réussite à l'épreuve d'admissibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 avril 2018 · Dernière version le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour l'examen de conducteur

Résumé. Pour passer l'examen de conducteur de deux ou trois roues, il faut fournir plusieurs documents comme une pièce d'identité, un justificatif de domicile et payer les frais.

Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :

  • une demande d'inscription à l'examen présentée par le candidat qui comprend la date de la session souhaitée ;
  • une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;

- pour les étrangers ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne, l'autorisation de travail mentionnée au 2° de l'article L. 5221-2 du code du travail (Conditions pour qu'un étranger travaille en France) ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • une photocopie recto verso du permis de conduire de la catégorie A ;
  • une photographie d'identité récente ;
  • la signature du candidat ;
  • le paiement des droits d'examen ;

- pour les candidats mentionnés à l'avant-dernier alinéa du III de l'article 2 (Détails des épreuves de l'examen pour conducteurs de deux ou trois roues), une attestation de réussite à l'épreuve d'admissibilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Modifié parArrêté du 3 octobre 2018art. 2 : Modification des documents requis pour l'examen de conducteur

En résumé. Les modifications consistent principalement en des ajustements de formulation et une mise à jour des pièces requises pour l'inscription à l'examen, notamment le remplacement de l'attestation d'aptitude physique par une attestation de réussite à l'épreuve d'admissibilité pour certains candidats.

En vigueur du jeudi 26 avril 2018 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance