Arrêté du 3 octobre 2018

Article 1

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Article 1

La formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3120-8-2 du code des transports (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) permet la mise à jour des connaissances essentielles pour la pratique de l'activité de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues. Ce stage comporte quatorze heures de formation, pouvant être fractionnées en quatre périodes de trois heures trente au cours d'une période de deux mois maximum, et est dispensé en présentiel au sein d'un centre de formation agréé en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs).
Chaque session de formation est organisée spécifiquement pour des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues.
La formation comporte trois modules d'approfondissement obligatoires :
A. - Droit du transport public particulier de personnes ;
B. - Réglementation spécifique à l'activité de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;
C. - Sécurité routière.
La formation comporte également un module d'approfondissement au choix :
D. - Anglais ;
E. - Gestion et développement commercial, dont l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
F. - Prévention et secours civiques.
Le référentiel des connaissances est celui figurant en annexe I de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé (Arrêté du 16 février 2018 sur les épreuves pour conducteurs de deux-roues motorisés) pour les modules A, B, C, D, E et celui figurant en annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé pour le module F.
Les modules d'approfondissement obligatoires A, B, C et le module d'approfondissement au choix D, E ou F sont traités chacun en trois heures trente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Formation continue obligatoire pour les conducteurs de deux ou trois roues

Résumé. Les conducteurs de deux ou trois roues doivent suivre une formation obligatoire de 14 heures tous les cinq ans pour mettre à jour leurs connaissances en droit du transport, réglementation spécifique et sécurité routière.

La formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3120-8-2 du code des transports (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) permet la mise à jour des connaissances essentielles pour la pratique de l'activité de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues. Ce stage comporte quatorze heures de formation, pouvant être fractionnées en quatre périodes de trois heures trente au cours d'une période de deux mois maximum, et est dispensé en présentiel au sein d'un centre de formation agréé en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs).
Chaque session de formation est organisée spécifiquement pour des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues.
La formation comporte trois modules d'approfondissement obligatoires :
A. - Droit du transport public particulier de personnes ;
B. - Réglementation spécifique à l'activité de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;
C. - Sécurité routière.
La formation comporte également un module d'approfondissement au choix :
D. - Anglais ;
E. - Gestion et développement commercial, dont l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
F. - Prévention et secours civiques.
Le référentiel des connaissances est celui figurant en annexe I de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé (Arrêté du 16 février 2018 sur les épreuves pour conducteurs de deux-roues motorisés) pour les modules A, B, C, D, E et celui figurant en annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé pour le module F.
Les modules d'approfondissement obligatoires A, B, C et le module d'approfondissement au choix D, E ou F sont traités chacun en trois heures trente.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance