En vigueur depuis le 7 octobre 2018
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Attestation de formation continue pour conducteurs
A l'issue du stage de formation continue, une attestation de suivi de la formation continue, signée et datée par le représentant légal du centre de formation, est remise au conducteur sans délai, sur un support durable au sens du 3° de l'article L. 221-1 du code de la consommation (Définition des contrats à distance et hors établissement).