Arrêté du 24 juillet 2007

Article 2

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 1 août 2007 · En vigueur du 1 juillet 2012 au 9 juillet 2024

Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe 1 du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1".
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" figurent respectivement dans les annexes 2 et 3 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 8 octobre 2009art. 1 (V)Arrêté du 16 novembre 2011art. 1

Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe 1 du présent arrêté, définitles ⏺ capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1". Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1"figurent respectivement dans les annexes 2 et 3 du présent arrêté.

En vigueur du mercredi 28 octobre 2009 au samedi 30 juin 2012

Modifié parArrêté du 8 octobre 2009art. 1 (V)

Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions des capacités que doit acquérir chaque participant à la formation de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1".

⏺

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mardi 27 octobre 2009

(1) L'annexe I concernant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " PSC 1 " est consultable sur le site du ministère de l'intérieur :