Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des zones de déséquilibre pour certaines aides au logement
Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2017 supprime les articles définissant les zones de déséquilibre entre l'offre et la demande de logement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2009Art. 1Arrêté du 8 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 8 décembre 2009Art. 1, Art. 2