Arrêté du 3 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression des zones de déséquilibre pour certaines aides au logement

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2017 supprime les articles définissant les zones de déséquilibre entre l'offre et la demande de logement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2009Art. 1Arrêté du 8 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 8 décembre 2009
Art. 1, Art. 2

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