Abrogé2 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 2
Créé le 11 décembre 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 2
Créé le 11 décembre 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 2 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2017art. 2
En vigueur du vendredi 11 décembre 2009 au mercredi 1 novembre 2017
Source : Légifrance