Arrêté du 3 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des articles définissant les zones pour certaines aides au logement

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009, qui définissaient les zones géographiques pour certaines aides au logement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1Arrêté du 30 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 1, Art. 2

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