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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 7

Abrogé15 juillet 2024

Créé le 22 octobre 2017

Les exploitants des aéronefs exemptés des dispositions des articles 3 et 4 au titre de l'article 6 notifient leurs intentions au service de la navigation aérienne - Polynésie française avec un préavis de 24 heures lorsque la planification du vol le permet.
Les modalités pratiques de cette notification sont portées à l'attention des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 4

En vigueur du dimanche 22 octobre 2017 au dimanche 14 juillet 2024

Les exploitants des aéronefs exemptés des dispositions des articles 3 et 4 au titre de l'article 6 notifient leurs intentions au service de la navigation aérienne - Polynésie française avec un préavis de 24 heures lorsque la planification du vol le permet.
Les modalités pratiques de cette notification sont portées à l'attention des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.