Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Créé le 22 octobre 2017 · Abrogé le 15 juillet 2024
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Notification des vols pour certains aéronefs en Polynésie française
Les exploitants des aéronefs exemptés des dispositions des articles 3 (Nouvelle obligation pour les aéronefs en Polynésie) et 4 (Nouvelle obligation d'équipement pour les aéronefs à Tahiti) au titre de l'article 6 (Exemptions pour certains aéronefs) notifient leurs intentions au service de la navigation aérienne - Polynésie française avec un préavis de 24 heures lorsque la planification du vol le permet.
Les modalités pratiques de cette notification sont portées à l'attention des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.