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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 7

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Article 7

Les exploitants des aéronefs exemptés des dispositions des articles 3 (Nouvelle obligation pour les aéronefs en Polynésie) et 4 (Nouvelle obligation d'équipement pour les aéronefs à Tahiti) au titre de l'article 6 (Exemptions pour certains aéronefs) notifient leurs intentions au service de la navigation aérienne - Polynésie française avec un préavis de 24 heures lorsque la planification du vol le permet.
Les modalités pratiques de cette notification sont portées à l'attention des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 22 octobre 2017 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des vols pour certains aéronefs en Polynésie française

Résumé. Certains avions doivent prévenir les services de navigation aérienne en Polynésie française avant de voler, sauf s'ils sont exemptés.

Les exploitants des aéronefs exemptés des dispositions des articles 3 (Nouvelle obligation pour les aéronefs en Polynésie) et 4 (Nouvelle obligation d'équipement pour les aéronefs à Tahiti) au titre de l'article 6 (Exemptions pour certains aéronefs) notifient leurs intentions au service de la navigation aérienne - Polynésie française avec un préavis de 24 heures lorsque la planification du vol le permet.
Les modalités pratiques de cette notification sont portées à l'attention des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 octobre 2017 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance