Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 octobre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A compter du 1er janvier 2022, les aéronefs évoluant dans la région d'information de vol NTTT sont équipés d'un équipement assurant une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion - émission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juillet 2024

Créé le 22 octobre 2017 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle obligation d'équipement pour les aéronefs à Tahiti

Résumé. À partir de 2022, les avions dans la zone de Tahiti doivent avoir un système pour partager leur position et vitesse.

A compter du 1er janvier 2022, les aéronefs évoluant dans la région d'information de vol NTTT sont équipés d'un équipement assurant une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion - émission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 octobre 2017 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance