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Arrêté du 3 octobre 2017

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Article 6

Les obligations d'emport exigées aux articles 3 (Nouvelle obligation pour les aéronefs en Polynésie) et 4 (Nouvelle obligation d'équipement pour les aéronefs à Tahiti) du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aéronefs suivants :

  • aéronefs appartenant à l'Etat, loués ou affrétés par lui ;
  • aéronefs appartenant aux Etats étrangers ;
  • aéronefs qui se trouvent en situation d'urgence ;
  • aéronefs qui effectuent des évacuations sanitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 22 octobre 2017 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour certains aéronefs

Résumé. Certains avions n'ont pas besoin d'avoir un équipement de surveillance spécifique, comme ceux de l'État ou en cas d'urgence.

Les obligations d'emport exigées aux articles 3 (Nouvelle obligation pour les aéronefs en Polynésie) et 4 (Nouvelle obligation d'équipement pour les aéronefs à Tahiti) du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aéronefs suivants :

  • aéronefs appartenant à l'Etat, loués ou affrétés par lui ;
  • aéronefs appartenant aux Etats étrangers ;
  • aéronefs qui se trouvent en situation d'urgence ;
  • aéronefs qui effectuent des évacuations sanitaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 octobre 2017 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance