Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Créé le 22 octobre 2017 · Abrogé le 15 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemptions pour certains aéronefs
Les obligations d'emport exigées aux articles 3 (Nouvelle obligation pour les aéronefs en Polynésie) et 4 (Nouvelle obligation d'équipement pour les aéronefs à Tahiti) du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aéronefs suivants :
- aéronefs appartenant à l'Etat, loués ou affrétés par lui ;
- aéronefs appartenant aux Etats étrangers ;
- aéronefs qui se trouvent en situation d'urgence ;
- aéronefs qui effectuent des évacuations sanitaires.