Les obligations d'emport exigées aux articles 3 et 4 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aéronefs suivants :

- aéronefs appartenant à l'Etat, loués ou affrétés par lui ;
- aéronefs appartenant aux Etats étrangers ;
- aéronefs qui se trouvent en situation d'urgence ;
- aéronefs qui effectuent des évacuations sanitaires.