Arrêté du 5 juillet 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

- Arrêté du 21 juin 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

- Arrêté du 2 septembre 1997

Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

- Arrêté du 3 octobre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 9 janvier 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

- Arrêté du 27 juin 2018

Art. 2, Art. 3

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Suppression de règles sur l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 supprime plusieurs articles de règlements sur l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2001Art. 1 : Règles de vol pour les aéronefs en Nouvelle-CalédonieArrêté du 21 juin 2001Art. 2 : Système de surveillance automatique des aéronefsArrêté du 21 juin 2001Art. 3 : Équipement obligatoire pour les vols aux instruments
- Arrêté du 21 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 21 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 2 septembre 1997
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
- Arrêté du 3 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 9 janvier 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 27 juin 2018
Art. 2, Art. 3

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