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Arrêté du 3 octobre 2017

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A compter du 1er janvier 2019, les aéronefs évoluant au-dessus du niveau de vol 195 sont équipés d'un équipement assurant une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion - émission.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 22 octobre 2017 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle obligation pour les aéronefs en Polynésie

Résumé. À partir de 2019, les avions volant au-dessus d'une certaine altitude doivent avoir un système pour partager leur position et vitesse.

A compter du 1er janvier 2019, les aéronefs évoluant au-dessus du niveau de vol 195 sont équipés d'un équipement assurant une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion - émission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 octobre 2017 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance