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Arrêté du 3 octobre 2017

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat de la Distribution Directe (SDD).

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Abrogé15 novembre 2021

Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective

Résumé. Un syndicat est officiellement reconnu pour représenter les employeurs dans un secteur spécifique.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat de la Distribution Directe (SDD).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au dimanche 14 novembre 2021

Source : Légifrance