Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les organisations professionnelles d'employeurs dans la distribution directe
Résumé L'arrêté de 2017 sur les représentants des employeurs dans la distribution directe est supprimé.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) est abrogé.
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