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Arrêté du 3 octobre 2017

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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 novembre 2021

Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît le Syndicat de la Distribution Directe comme représentatif dans une convention collective.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au dimanche 14 novembre 2021

Source : Légifrance