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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé22 novembre 2021

Créé le 18 octobre 2017 · En vigueur du 22 décembre 2019 au 21 novembre 2021

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Groupement professionnel des métiers de télésurveillance et des télé-services de prévention et de sécurité (GPMSE Tls) ;

- Syndicat des entreprises de sureté aérienne et aéroportuaire (SESA) ;

- Groupement des entreprises de sécurité (GES).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au dimanche 21 novembre 2021

Modifié parArrêté du 17 décembre 2019art. 1

En vigueur du mercredi 18 octobre 2017 au samedi 21 décembre 2019