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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Groupement professionnel des métiers de télésurveillance et des télé-services de prévention et de sécurité (GPMSE Tls) ;

- Syndicat des entreprises de sureté aérienne et aéroportuaire (SESA) ;

- Groupement des entreprises de sécurité (GES).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2021

Créé le 18 octobre 2017 · Abrogé le 22 novembre 2021

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Groupement professionnel des métiers de télésurveillance et des télé-services de prévention et de sécurité (GPMSE Tls) ;

- Syndicat des entreprises de sureté aérienne et aéroportuaire (SESA) ;

- Groupement des entreprises de sécurité (GES).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au dimanche 21 novembre 2021

Modifié parArrêté du 17 décembre 2019art. 1 : Modification des poids des syndicats dans la branche de la sécurité

En résumé. Le Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) a été retiré de la liste des organisations représentatives, tandis que l'Union des entreprises de sécurité privée (USP) a été renommée en Groupement des entreprises de sécurité (GES).

En vigueur du mercredi 18 octobre 2017 au samedi 21 décembre 2019

Source : Légifrance