Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 18 octobre 2017 · Abrogé le 22 novembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 18 octobre 2017 · Abrogé le 22 novembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 22 novembre 2021
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3
En vigueur du mercredi 18 octobre 2017 au dimanche 21 novembre 2021
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 6 octobre 2021