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Arrêté du 3 octobre 2017

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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour son exécution et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Source : Légifrance