JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Armateurs de France.


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Armateurs de France.