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Arrêté du 3 octobre 2017

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Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Armateurs de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'Armateurs de France dans une convention collective

Résumé. Un accord reconnaît Armateurs de France comme représentant des employeurs dans la convention collective des employés sédentaires des entreprises de navigation.

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Armateurs de France.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Source : Légifrance