Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 2
Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021
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Reconnaissance d'Armateurs de France dans une convention collective
Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Armateurs de France.