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Arrêté du 3 octobre 2017

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Abrogé6 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Armateurs de France.

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En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au dimanche 5 décembre 2021