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Arrêté du 3 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation du suivi des paiements de redevance

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2016 modernise le système informatique pour suivre les paiements de la redevance du code de la route.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de la route, notamment son article L. 221-4 (Organisation des épreuves du permis de conduire) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 (Arrêté sur le suivi des timbres fiscaux électroniques) portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) » ;

Vu le récépissé de déclaration n° 1819703 v 1 du 6 juin 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

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Extension du suivi des paiements de la redevance du code de la route

Résumé. La direction générale des finances publiques étend son système informatique pour suivre les paiements de la redevance du code de la route.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des catégories de données à caractère personnel pour les timbres fiscaux

Résumé. Les données enregistrées pour les timbres fiscaux et les redevances sont mises à jour, notamment en ajoutant des informations sur les tickets de paiement et en modifiant les dates d'achat ou de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée de conservation des timbres fiscaux électroniques

Résumé. Les timbres fiscaux électroniques et les paiements de redevances sont conservés pendant cinq ans à partir de leur création ou paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des finances publiques,

V. Mazauric

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4