Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des timbres fiscaux électroniques
Résumé. Les timbres fiscaux électroniques et les paiements de redevances sont conservés pendant cinq ans à partir de leur création ou paiement.
A modifié les dispositions suivantes :