Arrêté du 3 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Art. 3

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Modification de la durée de conservation des timbres fiscaux électroniques

Résumé. Les timbres fiscaux électroniques et les paiements de redevances sont conservés pendant cinq ans à partir de leur création ou paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

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