En vigueur depuis le 2 mars 2015 · Dernière version le 16 novembre 2016
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Durée de conservation des données des timbres électroniques
Les informations et catégories de données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 2 (Enregistrement des données personnelles pour les timbres fiscaux) sont conservées cinq ans à compter de la création du timbre ou de la date de paiement de la redevance.
Les données mentionnées au II de l'article 2 (Enregistrement des données personnelles pour les timbres fiscaux) sont conservées cinq ans à compter de leur enregistrement.