Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du suivi des paiements de la redevance du code de la route
Résumé. La direction générale des finances publiques étend son système informatique pour suivre les paiements de la redevance du code de la route.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 1 : Mise en œuvre du traitement informatisé ATE
→ Version 2 : Extension des fonctionnalités du système ATE
→ Version 2 : Extension des fonctionnalités du système ATE
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 1