Arrêté du 3 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Art. 1

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Extension du suivi des paiements de la redevance du code de la route

Résumé. La direction générale des finances publiques étend son système informatique pour suivre les paiements de la redevance du code de la route.

A modifié les dispositions suivantes :

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