JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « de réception du timbre, » sont insérés les mots : « adresse de courrier électronique de réception du ticket de paiement de la redevance, » ;
2° Au quatrième alinéa du I, après les mots : « date d'achat » sont ajoutés les mots : « ou de paiement » ;
3° Au cinquième alinéa du I :

- après les mots : « numéro du timbre » sont ajoutés les mots : « ou de la redevance » ;
- après les mots : « date d'achat » sont ajoutés les mots : « ou de paiement » ;

4° Le I est complété d'un alinéa ainsi rédigé :

« - les données relatives à la réédition du ticket de paiement de la redevance : adresse de courrier électronique de réception du ticket réédité, le cas échéant numéro partiel de carte bancaire. » ;

5° Au II :

- après les mots : « d'un timbre » sont ajoutés les mots : « ou d'une redevance » ;
- après les mots : « à un timbre » sont ajoutés les mots : « ou à une redevance ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « de réception du timbre, » sont insérés les mots : « adresse de courrier électronique de réception du ticket de paiement de la redevance, » ;

2° Au quatrième alinéa du I, après les mots : « date d'achat » sont ajoutés les mots : « ou de paiement » ;

3° Au cinquième alinéa du I :

- après les mots : « numéro du timbre » sont ajoutés les mots : « ou de la redevance » ;

- après les mots : « date d'achat » sont ajoutés les mots : « ou de paiement » ;

4° Le I est complété d'un alinéa ainsi rédigé :

« - les données relatives à la réédition du ticket de paiement de la redevance : adresse de courrier électronique de réception du ticket réédité, le cas échéant numéro partiel de carte bancaire. » ;

5° Au II :

- après les mots : « d'un timbre » sont ajoutés les mots : « ou d'une redevance » ;

- après les mots : « à un timbre » sont ajoutés les mots : « ou à une redevance ».