Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de données à caractère personnel pour les timbres fiscaux
Résumé. Les données enregistrées pour les timbres fiscaux et les redevances sont mises à jour, notamment en ajoutant des informations sur les tickets de paiement et en modifiant les dates d'achat ou de paiement.
A modifié les dispositions suivantes :