ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 1

Créé le 2 mars 2015 · En vigueur depuis le 2 juin 2025

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé Administration des timbres électroniques (ATE), ayant pour finalité :

- le suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés et du timbre pour l'obtention des passeports et pour le renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports des Français résidant à l'étranger ;

- le suivi du paiement de la redevance due pour l'inscription à l'examen du code de la route.

Le traitement permet aux agents habilités de la direction générale des finances publiques :

- de consulter l'historique d'un timbre ou d'une redevance ;

- de rééditer un timbre ou un ticket de paiement de la redevance ;

- de gérer les incidents de paiements ;

- de gérer les demandes de remboursement ;

- d'effectuer le suivi comptable et statistique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Modifié parArrêté du 13 mai 2025art. 1

En vigueur du mercredi 16 avril 2025 au dimanche 1 juin 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 1

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au mardi 15 avril 2025

Modifié parArrêté du 22 février 2024art. 1

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 3 octobre 2016art. 1

En vigueur du lundi 2 mars 2015 au mardi 15 novembre 2016