En vigueur depuis le 2 mars 2015 · Dernière version le 2 juin 2025
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Mise en œuvre du traitement informatisé Administration des timbres électroniques (ATE)
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé Administration des timbres électroniques (ATE), ayant pour finalité :
- le suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés et du timbre pour l'obtention des passeports et pour le renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports des Français résidant à l'étranger ;
- le suivi du paiement de la redevance due pour l'inscription à l'examen du code de la route.
Le traitement permet aux agents habilités de la direction générale des finances publiques :
- de consulter l'historique d'un timbre ou d'une redevance ;
- de rééditer un timbre ou un ticket de paiement de la redevance ;
- de gérer les incidents de paiements ;
- de gérer les demandes de remboursement ;
- d'effectuer le suivi comptable et statistique.