Arrêté du 3 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Art. A331-36

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Modification des règles de sécurité pour les sports de combat

Résumé. Les règles de sécurité pour les sports de combat sans fédération officielle sont désormais définies dans une annexe spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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