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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les sports de combat
Résumé. Les règles de sécurité pour les sports de combat sans fédération officielle sont désormais définies dans une annexe spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A331-36 : Règles de sécurité pour les sports de combat sans fédération
→ Version 2 : Suppression des exemptions administratives au profit d’un référentiel technique
→ Version 2 : Suppression des exemptions administratives au profit d’un référentiel technique
-Code du sport.Art. A331-36