Arrêté du 3 octobre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe III-28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des règles techniques et de sécurité pour les sports de combat

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2016 crée des règles techniques et de sécurité pour les manifestations publiques de sports de combat.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance