Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des règles techniques et de sécurité pour les sports de combat
Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2016 crée des règles techniques et de sécurité pour les manifestations publiques de sports de combat.
A créé les dispositions suivantes :