JORF n°0236 du 9 octobre 2016

Article 1

Article 1

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :

- direction régionale d'Ile-de-France ;
- direction régionale d'Occitanie ;
- direction régionale des Hauts-de-France ;
- direction régionale des Pays de la Loire ;
- direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
- direction régionale de Normandie ;
- direction régionale du Grand Est ;
- direction régionale de Nouvelle-Aquitaine ;
- direction interrégionale Antilles-Guyane.


Historique des versions

Version 1

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :

- direction régionale d'Ile-de-France ;

- direction régionale d'Occitanie ;

- direction régionale des Hauts-de-France ;

- direction régionale des Pays de la Loire ;

- direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes ;

- direction régionale de Normandie ;

- direction régionale du Grand Est ;

- direction régionale de Nouvelle-Aquitaine ;

- direction interrégionale Antilles-Guyane.