Arrêté du 3 octobre 2016

Article 1

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Article 1

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :

  • direction régionale d'Ile-de-France ;
  • direction régionale d'Occitanie ;
  • direction régionale des Hauts-de-France ;
  • direction régionale des Pays de la Loire ;
  • direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • direction régionale de Normandie ;
  • direction régionale du Grand Est ;
  • direction régionale de Nouvelle-Aquitaine ;
  • direction interrégionale Antilles-Guyane.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Liste des régions pour la direction par un inspecteur général à l'INSEE

Résumé. Un arrêté liste les régions où un inspecteur général peut diriger une direction régionale de l'INSEE.

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :

  • direction régionale d'Ile-de-France ;
  • direction régionale d'Occitanie ;
  • direction régionale des Hauts-de-France ;
  • direction régionale des Pays de la Loire ;
  • direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • direction régionale de Normandie ;
  • direction régionale du Grand Est ;
  • direction régionale de Nouvelle-Aquitaine ;
  • direction interrégionale Antilles-Guyane.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Source : Légifrance